Conditions Générales de Vente
1. Identité de l'exploitant
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées auprès de :
Nom de l'établissement : La Réserve des Plaisirs
Exploitant : SCI MELDIMA2
Adresse : 5 route de la planque 50330 Gonneville-le-Theil
SIRET : 98117510200012
Email : lareservedesplaisirs@gmail.com
Téléphone : 07 69 80 07 94
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
L'établissement propose la location d'un hébergement meublé de courte durée destiné à un usage touristique et de loisirs.
La réservation porte exclusivement sur le logement décrit sur le site internet au moment de la commande.
3. Conditions de réservation
La réservation devient définitive après :
- validation de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- règlement du montant demandé lors de la réservation.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
L'exploitant se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.
4. Capacité d'accueil
Le logement est prévu pour un maximum de 2 personnes.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner :
- un supplément tarifaire ;
- l'annulation immédiate du séjour sans remboursement.
5. Tarifs
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent :
- la location du logement ;
- les équipements mentionnés dans l'annonce ;
- les charges courantes.
Les prestations complémentaires sont facturées séparément lorsqu'elles sont sélectionnées lors de la réservation.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La réservation ne sera considérée comme confirmée qu'après réception de l'autorisation de paiement.
En cas de rejet du paiement, la réservation est automatiquement annulée.
7. Options et prestations complémentaires
Des prestations facultatives peuvent être proposées :
- décoration romantique ;
- champagne ;
- petit-déjeuner ;
- départ tardif ;
- autres options mentionnées sur le site.
Ces prestations sont dues dès leur commande et ne sont pas remboursables une fois préparées.
8. Conditions d'annulation
Annulation par le client
- Plus de 14 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
- Entre 14 jours et 7 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 %.
- Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit.
Non-présentation
En cas de non-présentation le jour prévu de l'arrivée, la totalité du séjour reste due.
9. Annulation par l'exploitant
En cas de force majeure ou d'impossibilité exceptionnelle d'assurer le séjour, l'exploitant pourra annuler la réservation.
Les sommes versées seront alors remboursées sans autre indemnité.
10. Arrivée et départ
Arrivée
Le logement est disponible à partir de 17h.
Départ
Le logement doit être libéré avant 11h.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
11. Utilisation du jacuzzi
Le jacuzzi est mis à disposition sous la responsabilité des occupants.
Les utilisateurs s'engagent à :
- respecter les consignes affichées ;
- ne pas utiliser de produits non autorisés ;
- ne pas introduire d'objets susceptibles d'endommager les équipements ;
- signaler immédiatement toute anomalie.
L'utilisation du jacuzzi est déconseillée aux personnes présentant des contre-indications médicales.
L'exploitant ne pourra être tenu responsable d'une utilisation inappropriée.
12. Règlement intérieur
Sont strictement interdits :
- les fêtes et rassemblements non autorisés ;
- toute activité illégale ;
- les nuisances sonores excessives ;
- le tabagisme à l'intérieur (si applicable) ;
- la dégradation du logement ou des équipements.
Toute infraction pourra entraîner l'expulsion immédiate sans remboursement.
13. Dégradations
Le client est responsable des dommages causés pendant son séjour.
Toute dégradation pourra faire l'objet d'une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement.
14. Responsabilité
Le client demeure responsable de ses effets personnels durant le séjour.
L'exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de :
- vol ;
- perte ;
- dommage causé aux biens personnels des occupants.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
16. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des réservations ;
- la relation client ;
- les obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
17. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais à : lareservedesplaisirs@gmail.com
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
